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L'association délivre des cartes de randonneur de la Fédération des Randonneurs Equestre de France qui est la branche Tourisme équestre de la FSGT, fédération affinitaire et multisports, comptant 270.000 pratiquants, agréée par le Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) et reconnue d'utilité publique.

La carte de randonneur de la FREF c'est :

  • L’adhésion à la FREF-France, qui ouvre à toutes les actions liées à la randonnée et aux loisirs équestres : manifestations conviviales, formations des pratiquants et des bénévoles.
  • L’adhésion à la FSGT qui permet de retrouver les pratiquants d’autres activités de loisirs (sportives, physiques, ludiques, bénévoles). La FREF-France est la partie "randonnée à cheval" de cette grande fédération multisports. Cette adhésion permet entre autres de participer à toutes les activités proposées par les associations et les comités départementaux de la FSGT.
  • L'assurance des adhérents. 

 ASSURANCE ADHÉRENTS 2018 / 2019

(Document non contractuel)

Assuré :

Toute personne bénéficiant de par sa licence ou sa carte de membre :

  • d’une assurance Responsabilité Civile & Défense Pénale – Recours (Article L321-1 du Code du Sport),
  • d’une assurance « accidents corporels ».

Il est précisé que les personnes résidant dans les DOM, COM, POM, ROM et hors de France, Andorre ou Monaco, ne sont assurées que si les activités sont pratiquées dans ces territoires et pays.

Activités assurées :

  • Toutes activités reconnues par la FSGT et déclarées à l’assureur (qu’elles soient organisées par la FSGT ou ses organismes affiliés (FREF ...) ou qu’elles soient pratiquées à titre individuel), à l’exclusion :
    • des sports aériens (*),
    • des sports comportant l’usage de véhicules terrestres à moteur (**),
    • de l’utilisation d’embarcation d’une longueur supérieure à 5 mètres 50, ou équipée d’un moteur de plus de 10 CV ou pouvant transporter plus de 10 personnes (***)
(*) le parapente à titre occasionnel pouvant être garanti sur option (s’adresser à votre club)
(**) la pratique du karting en loisirs (hors compétition) étant toutefois couvert en Individuelle Accident.
(***) cette pratique étant toutefois couverte au titre des garanties individuelle accident.
  •  Les compétitions locales, nationales ou internationales inscrites au calendrier de la FSGT, ainsi que les séances d’entraînement sur les lieux des installations sportives ou hors de ces lieux.
  • Les manifestations festives à caractère privé telles que fêtes, bals, kermesses, repas, sorties à l’exclusion cependant des conséquences de l’utilisation de véhicule terrestre à moteur au cours de ladite manifestation, et seulement dans le cas où ces activités sont organisées par la FSGT ou ses organismes affiliés (FREF ...).
  • Les déplacements nécessaires au déroulement des activités assurées.

Etendue géographique de garanties :

Les garanties sont acquises

  • sans limitation de durée, en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (Guadeloupe Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Guyane, Polynésie Française), en Andorre et à Monaco,
  • dans tous les autres pays du monde ou territoires, notamment dans les pays de l’Union européenne, dès lors que la durée totale du voyage ou du séjourn’excède pas un an (90 jours pour les garanties Individuelle Accident et Assistance Rapatriement).

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE :

(NB : La garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres (tiers) dans le cadre des activités couvertes par le contrat -promenade, randonnée, équitation...-).

DEFINITIONS :

  • Dommages corporels : toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale subie par une personne physique.
  • Dommages matériels : toute détérioration, dégradation ou destruction, totale ou partielle, disparition d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animaux.
  • Dommages immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels lorsqu’ils résultent de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par un bien meuble ou immeuble, de la perte d’un bénéfice.
  • Dommages immatériels consécutifs : tous dommages immatériels tels que définis ci-dessus et consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti.
  • Franchise : part du dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assuré et déduite de tout règlement de sinistre.
  • Tiers : - Toute personne autre que l’assuré responsable du dommage. Les différents assurés sont tous tiers entre eux.

PRINCIPALES EXCLUSIONS :

  • Les dommages causés par une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
  • Les conséquences pécuniaires des dommages résultant d’émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, sabotage ainsi que des accidents dus à des grèves ou lock out de la personne morale assurée.
  • Les amendes quelle qu’en soit la nature.
  • Les dommages y compris le vol, causés aux biens dont l’assuré responsable du sinistre est propriétaire, locataire, dépositaire ou gardien.
  • Les dommages résultant de la pratique des sports ou des activités suivantes : sports aériens, sports comportant l’usage de véhicules terrestres à moteur, utilisation d’embarcation d’une longueur supérieure à 5 mètres 50, ou équipée d’un moteur de plus de 10 CV ou pouvant transporter plus de 10 personnes, saut à l’élastique, sport pratiqué à titre professionnel.
  • Les dommages causés par tous engins ou véhicules ferroviaires, aériens, spatiaux, maritimes, fluviaux.
  • Les dommages causés à l’occasion d’activités ayant fait l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance en vertu d’obligation légale, par exemple les manifestations sur la voie publique, l’utilisation de véhicules terrestres à moteur et leur remorque, les actes de chasse ou de destruction d’animaux malfaisants ou nuisibles.
  • Les conséquences pécuniaires des dommages résultant d’atteintes à l’environnement non accidentelles.


PRINCIPAUX MONTANTS DE GARANTIES (PAR SINISTRE):

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 GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT : 

DEFINITIONS :

  • Accident : toute atteinte corporelle décelable non intentionnelle de la part de l’assuré ou du bénéficiaire provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et toute mort subite ne résultant pas d’un état pathologique antérieur,
  • Invalidité Permanente Totale ou Partielle : l’assuré est considéré en état d’invalidité permanente totale ou partielle s’il est privé définitivement de tout ou partie de ses capacités physiques ou intellectuelles. Pour l’appréciation de cette invalidité, c’est le barème du concours médical qui sera utilisé et il ne sera tenu compte que de l’invalidité fonctionnelle et en aucun cas de l’invalidité professionnelle. Il ne sera pas tenu compte non plus des préjudices annexes (pretium doloris, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, etc......).
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail : l’assuré est considéré en état d’incapacité temporaire totale de travail s’il se trouve dans l’impossibilité complète et temporaire d’exercer sa profession ou toute profession en rapport avec ses aptitudes professionnelles et rémunérations antérieures.
  • Enfants à charge : les enfants de l’assuré ou de son conjoint lorsqu’ils sont mineurs ou majeurs de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études et sont rattachés au foyer fiscal de l’assuré ou, quel que soit leur âge, s’ils sont titulaires d’un titre leur reconnaissant un taux d’invalidité au moins égal à 80.

PRINCIPALES EXCLUSIONS :

  • les accidents qui sont le fait volontaire de l’assuré ou du bénéficiaire en cas de décès,
  • les suicides volontaires et conscients ou tentatives de suicide,
  • les accidents qui résultent de la participation de l’adhérent à des rixes, sauf en cas de légitime défense,
  • les suites d’accidents, d’infirmité ou de maladies dont la survenance est antérieure à la date d’adhésion de l’assuré,
  • les accidents résultant de l’usage d’alcool, de drogues ou de stupéfiants.


GARANTIES (*):

Fraisdesante

(*) Arrêt des remboursements à la date de consolidation de l’état santé

CapitalSante

fraistransportdeces

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(**) En l’absence de stipulation expresse contraire de l’assuré, le capital décès est versé au conjoint non divorcé, non séparé de corps par jugement, à défaut par parts égales aux enfants nés ou à naître, défaut au concubin notoire, à défaut aux héritiers légaux, à défaut au Fonds National de Solidarité et d’Actions Mutualistes.

(***) Dès lors qu’un assuré a déjà été indemnisé au titre du contrat et qu’il fait l’objet d’une majoration de son taux d’invalidité déjà attribué, soit en cas d’accidents successifs, soit en cas d’aggravation de son état, le capital dû par la M.D.S. est égal à la différence entre le capital dû au titre du taux d’invalidité majoré et le capital (*) La MDS arrête ses remboursements à la date de consolidation de l’état de santé déjà versé au titre du taux d’invalidité préexistant.


GARANTIES COMPLEMENTAIRES SPORTMUT FSGT (Option)

Si vous avez souscrit aux garanties de base INDIVIDUELLE ACCIDENT, vous pouvez en adhérant à SPORTMUT FSGT bénéficier de garanties complémentaires en cas d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité permanente totale ou partielle ou de décès résultant d’un accident survenu pendant la pratique des activités garanties

UN CAPITAL EN CAS D’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE : Le capital que vous choisissez est le capital maximal versé en cas d’invalidité égale à 100%. Ce capital est réduit lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 100%. Aucun capital n’est versé pour un taux d’invalidité inférieur ou égal à 5%.

DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE :

Garantie ne pouvant être souscrite que si vous exercez une activité professionnelle rémunérée régulière. Les indemnités vous sont versées mensuellement à terme échu, dans la limite de la perte de revenus réelle et du montant de garantie souscrit (sous déduction des indemnités versées par le(s) régime(s) de prévoyance et de celles attribuées au titre de la loi sur la mensualisation et de la convention collective applicable), après une période ininterrompue d’arrêt total de travail appelée période de franchise. La période de franchise, fixée à 30 jours (3 jours en cas d’hospitalisation) n’est pas indemnisée. La durée d’indemnisation est de 1095 jours. L’indemnité journalière cesse d’être versée à la date de consolidation de votre état santé.

Vous ne pouvez choisir un montant de garantie qui vous ferait bénéficier en arrêt de travail de ressources supérieures à celles dont vous disposez en période d’activité.

Un justificatif de revenus est exigé.

- UN CAPITAL DECES : qui sera versé au bénéficiaire désigné.

- FORMULES ENFANT : seules les formules marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire à télécharger ci-après peuvent être souscrites pour les mineurs de moins de 12 ans.

Pour les mineurs âgés de 12 à 18 ans, le bulletin devra être revêtu de la signature de ceux-ci et de celle des parents ou des représentants légaux.

DATE LIMITE D’ADHESION : 60ème anniversaire

MODALITES D’ADHESION :

Des formules de garanties pré-tarifées vous sont proposées ci-après (télécharger le formulaire). Si l’une de ces formules vous convient, il vous suffit de remplir la demande d’adhésion et l’adresser à la M.D.S accompagnée de votre règlement (les garanties prenant effet le lendemain de l’envoi à la MDS de la demande d’adhésion accompagnée du règlement de l’option choisie). A réception la M.D.S vous adressera un certificat d’adhésion accompagné des conditions générales du contrat SPORTMUT et des statuts de la MDS. Vous disposerez alors d’un délai de 40 jours pendant lequel vous pourrez renoncer à votre adhésion. Passé ce délai votre adhésion deviendra définitive.

Si ces formules ne sont pas adaptées à vos souhaits, vous pouvez en choisir d’autres : il vous suffit de contacter la M.D.S.


ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Garanties souscrites auprès de Mutuaide Assistance
8-14 avenue des Frères Lumière - 94366 Bry-sur-Marne cedex
Entreprise régie par le Code des Assurances

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(*)Accident grave : toute atteinte corporelle décelable non intentionnelle de la part de l’assuré ou du bénéficiaire provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
(*) Maladie grave : altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

SONT NOTAMMENT EXCLUES ET DANS TOUS LES CAS LES PRESTATIONS QUI N’ONT PAS ETE DEMANDEES ET/OU QUI N’ONT PAS ETE ORGANISEES PAR MUTUAIDE ASSISTANCE OU EN ACCORD AVEC ELLE.


MISE EN OEUVRE DES GARANTIES

Mutuaide Assistance assure l’organisation des prestations et la couverture des garanties décrites ci-dessus 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
Téléphone 01.45.16.65.70 (International + 33.1.45.16.65.70)
Fax 01.45.16.63.92 (International + 33.1.45.16.63.92)

Mutuaide Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence et intervient dans la limite des accords donnés par les autorités.